Concertation publique : Zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR)

15 novembre 2023

Classé dans : Mairie

Pour répondre à l’objectif de neutralité climatique fixé pour l’horizon 2050, tant au niveau européen, qu’au niveau national, la France doit accélérer le développement de la production d’énergies renouvelables sur son territoire.

Dans ce contexte, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 a créé les Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR). Toutes les communes françaises sont concernées.

Cette loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables vise à faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour rattraper le retard de la France pris dans ce domaine et diviser par deux le temps de déploiement des projets Energie Renouvelable (EnR).

Dans ce cadre, les communes doivent établir une cartographie des secteurs propices aux énergies renouvelables, définie à partir des potentiels énergétiques locaux, qui donne lieu à une concertation du public.

Lors du conseil municipal du 13 novembre 2023, les élus ont lancé cette concertation, à la fois par voie électronique et par mise à disposition du dossier en Mairie.
Elle se déroulera du mercredi 15 novembre 2023 au mercredi 6 décembre 2023.

Pour accéder au dossier de présentation pour concertation ZAEnR Mazères-Lezons, cliquez ci-dessous :

Vous pouvez formuler vos observations, propositions ou amendements éventuels en cliquant ci-dessous :

Vous pouvez aussi vous déplacer en Mairie pour consulter le dossier qui sera mis à disposition du public les jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

Vous pourrez consigner vos observations, propositions ou amendements éventuels sur un registre papier.

Enfin trois permanences seront également organisées durant la consultation afin de pouvoir apporter aux habitants intéressés des explications complémentaires, les :

  • Samedi 18 novembre 2023 de 10h à 12h
  • Jeudi 23 novembre 2023 de 17h à 19h
  • Samedi 2 décembre 2023 de 10h à 12h

A l’issue de cette concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.

Annexes à consulter

Zones d’accélération géothermie

Zones d’accélération solaire thermique et photovoltaïque parkings nord

Zones d’accélération solaire thermique et photovoltaïque parkings sud

Zones d’accélération solaire thermique et photovoltaïque toitures nord

Zones d’accélération solaire thermique et photovoltaïque toitures sud

D23-2023
Délibération sur la concertation des ZAEnR

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Consultation publique ZAEnR
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