Mazères-Lezons
Mercredi 20 septembre 2017 - St Davy

Vie pratique  |  Démarches administratives

 

Etat Civil

 

Déclaration de naissance

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de naissance

Pièces à  fournir :

Certificat de naissance
Livret de Famille ou carte d?identité
Dans les trois jours suivant la naissance

 

 

Copie intégrale d'acte de naissance

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de naissance

Pièces à  fournir :

Indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance de l'intéressé ainsi que les noms et prénoms de ses parents, photocopie d'une pièce d'identité.
Enveloppe timbrée pour la réponse

 

 

Copie intégrale d'acte de naissance de Français nés à l'étranger

Où s'adresser ?

Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l'Etat Civil
44941 Nantes cedex 9

Pièces à  fournir :

Indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance de l'intéressé ainsi que les noms et prénoms de ses parents, photocopie d'une pièce d'identité 
Enveloppe timbrée pour la réponse

 

 

Mariage (dossier)

Où s'adresser ?

Mairie du domicile de l'un des deux époux.

Pièces à  fournir :

Au minimum trois semaines avant.
Liste des documents à fournir remise aux intéressés

 

 

Extrait d'acte de mariage

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de mariage.

Pièces à  fournir :

Indiquer date du mariage, nom et prénom.

 

 

Déclaration de décès

Où s'adresser ?

Mairie du lieu du décès.

Pièces à  fournir :

Livret de famille
Certificat du médecin

 

 

Extrait d'acte de décès

Où s'adresser ?

Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile.

Pièces à  fournir :

Date du décès, nom (de jeune fille), prénom
Dans les 24 heures suivant le décès.

 

 

Livret de Famille

Où s'adresser ?

Mairie du lieu de mariage.

Pièces à  fournir :

Indiquer état-civil des conjoints et des enfants.
Remis le jour du mariage

 

 

Duplicata du livret de famille

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à  fournir :

 

 

Attestation sur l'honneur de concubinage

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à  fournir :

Cartes d'identité et justificatif de domicile au nom des deux personnes intéressées.
A demander personnellement.
Présence des deux intéressés.

 

 

Certificat de nationalité française

Où s'adresser ?

Greffe du Tribunal d'Instance.

Pièces à  fournir :

Renseignements au cas par cas par le tribunal d'instance.

 

 

Certificat d'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à  fournir :

Livret de famille et carte d'identité du déclarant et du mineur.
Si divorce ou séparation, jugement fixant les conditions de l'autorité parentale.
Présence du père ou de la mère.
En cas de parents divorcés, photocopie du jugement et présence du parent ayant la garde de l'enfant.

 

 

Recensement militaire

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à  fournir :

Carte nationale d'identité (pas de passeport).
Livret de famille des parents.
Les jeunes hommes et les jeunes femmes de nationalité française à 16 ans.

 

 

Extrait de casier judiciaire

Où s'adresser ?

Ministère de la Justice
"Casier Judiciaire National"
107, rue du Landreau 44079 NANTES CEDEX
Tél. : 02.51.89.89.51.

Pièces à  fournir :

Photocopie de la pièce d'identité

 

 

 

Elections

 

Inscription sur les listes électorales  (carte électorale)

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à  fournir :

Passeport ou carte d'identité.
Un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, téléphone) à votre nom.
Avoir 18 ans et la nationalité française.

 

 

 

Santé

 

Certificat de vaccination

Où s'adresser ?

Praticien qui a effectué la vaccination.

Pièces à  fournir :

Certificats originaux ou carnet de santé.

 

 

 

Divers

 

Certificat de non gage

Où s'adresser ?

Sous-Préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule.

Pièces à  fournir :

Demande par écrit en joignant une photocopie de la carte grise et une enveloppe timbrée.
Borne automatique à disposition en sous-préfecture.

 

 

Certificat d'hérédité

Où s'adresser ?

Succession
   > Moins de 5335 euros : s'adresser à la mairie pour le détail de la procédure à suivre.
   > Plus de 5335 euros : juge d'instance

Pièces à  fournir :

Justification de la nationalité française du défunt, copie intégrale de l'acte de naissance du défunt, copie intégrale de l'acte du décès du défunt, livret de famille du défunt, justificatif des organismes demandeurs.
Si contrat de mariage, ou donation, s'adresser au notaire qui a établi l'acte.

 

 

Certificat de travail

Où s'adresser ?

Employeur.

 

 

Permis de chasse

Où s'adresser ?

Fédération des chasseurs

Pièces à  fournir :

Timbres Fédération (Crédit Agricole).

 

 

Carte grise

Où s'adresser ?

Préfecture

Pièces à  fournir :

Carte d'identité - Justificatif de domicile - Permis de conduire - Eventuellement certificat de vente - Carte grise barrée et signée par le vendeur ou certificat de conformité - Certificat de non gage.
Les imprimés peuvent être retirés à l'accueil de la mairie.

 

 

Permis de construire

Où s'adresser ?

Pièces à  fournir :

 

Demande d'Aides Sociales : maintien à domicile, hospitalisation, Personnes âgées, grands infirmes, handicapés

Où s'adresser ?

Centre Communal d'Action Sociale

Pièces à  fournir :

Renseignements et formulaires à prendre au Service.

 

 

En cas de problèmes sociaux de tous ordres

Où s'adresser ?

Centre Communal d'Action Sociale

Pièces à  fournir :

Carte d'identité

 

 

Légalisation matérielle de signature

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à  fournir :

Carte d'identité.
Signature sur place.

 

 

Consultation du Journal Officiel, de documents administratifs

Où s'adresser ?

Mairie (service documentation)

Pièces à  fournir :

 

Demande de passeport (lecture optique)

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à  fournir :

2 photos d'identité 3,5 x 4,5 cm récentes et identiques, fond blanc (sans lunette).
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (original + copie) au nom du demandeur.
88 euros de timbres fiscaux pour les adultes, pour les moins de 15 ans 19 euros et 44 euros pour les mineurs de 15 ans et plus.
1 copie intégrale d'acte de naissance de moins de 3 mois.
L'ancien passeport.
Si il s'agit d'une première demande fournir un document avec photo.
En cas de perte : déclaration établie auprès de la police municipale + original et copie d'un document avec photo.
En cas de vol : déclaration établie auprès du commissariat de police nationale.
Pour les mineurs Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger, pour les Français nés de parents étrangers, conditions particulières.

Délai d'obtention : s'adresser au service Affaires Générales.
Validité : 5 ou 10 ans suivant les cas.
Présence du demandeur obligatoire.

 

 

Carte d'identité

Où s'adresser ?

Mairie du domicile

Pièces à  fournir :

1 copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois (prendre contact avec l'Etat-Civil).
2 photos d'identité 3,5 x 4,5 cm, récentes et identiques fond blanc (sans lunette).
1 justificatif de domicile de moins de trois mois (original + copie) au nom du demandeur.
S'il ne s'agit pas d'une première demande : l'ancienne carte d'identité + sa copie recto verso.
Pour un renouvellement : l'ancienne carte avec sa copie recto verso. Si il s'agit d'une première demande fournir un document avec photo original + copie.
En cas de vol : déclaration établie auprès du commissariat de police nationale et à la police municipale pour les cartes perdues. Elle sera payante à hauteur de 25 euros.
Mineurs, Français nés à l'étranger, Français nés de parents étrangers : conditions particulières.

Délai d'obtention : s'adresser au service Affaires Générales.
Validité : 5 ou 10 ans suivant les cas.
Présence du demandeur obligatoire.

Mairie de Mazères Lezons

30, avenue du Général de Gaulle

64110 Mazères-Lezons

Téléphone 05.59.06.56.61

Fax 05.59.35.05.84

Numéro d'urgence 05.59.06.33.88

 

Horaires

Lundi - Mercredi - Vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h

Mardi et Jeudi de 8h30 à 12h

Permanence mensuelle le 1er samedi du mois de 10h à 12h