Mairie du lieu de naissance

Certificat de naissance
Livret de Famille ou carte d’identité

Dans les trois jours suivant la naissance

Mairie du lieu de naissance

Indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance de l’intéressé ainsi que les noms et prénoms de ses parents, photocopie d’une pièce d’identité

Enveloppe timbrée pour la réponse

Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l'Etat Civil
44941 Nantes cedex 9

Indiquer les noms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), prénoms, date de naissance de l’intéressé ainsi que les noms et prénoms de ses parents, photocopie d’une pièce d’identité

Enveloppe timbrée pour la réponse

Mairie du domicile de l’un des deux époux

Au minimum trois semaines avant.

Mairie du lieu de mariage.

Indiquer date du mariage, nom et prénom

Mairie du lieu du décès.

Livret de famille
Certificat du médecin

Mairie du lieu du décès ou
du dernier domicile.

Date du décès, nom (de jeune fille), prénom

Dans les 24 heures décès

Mairie du lieu de mariage.

Mairie du domicile.

Indiquer état-civil des conjoints et des enfants.

Remis le jour du mariage

Mairie du domicile.

Cartes d'identité et justificatif de domicile au nom des deux personnes intéressées.
A demander personnellement - Présence des deux intéressés

Greffe du Tribunal d'Instance

Renseignements au cas par cas par le tribunal d'instance

Mairie du domicile.

Livret de famille et carte d'identité du déclarant et du mineur. Si divorce ou séparation,jugement fixant les conditions de l'autorité parentale.

Mairie du domicile.

Carte nationale d’identité (pas de passeport)
Livret de famille des parents

Les jeunes hommes et les jeunes femmes de nationalité française à 16 ans

Ministère de la Justice
"Casier Judiciaire National"
107, rue du Landreau, 44079 NANTES
CEDEX. Tél. : 02.51.89.89.51.

Photocopie de la pièce d’identité

Mairie du domicile.

Passeport ou carte d’identité
Un justificatif de domicile (quittance de loyer, EDF, téléphone) à votre nom

Avoir 18 ans et la nationalité française

Praticien qui a effectué la vaccination.

Certificats originaux ou carnet de santé

Sous-Préfecture du lieu d'immatriculation du véhicule.

Demande par écrit en joignant une photocopie de la carte grise et une enveloppe timbrée.
Borne automatique à disposition en sous-préfecture.

Succession
Moins de 5335 € : s’adresser à la mairie pour le détail de la procédure à suivre.
Plus de 5335 € : juge d’instance

Justification de la nationalité française du défunt, copie intégrale de l’acte de naissance du défunt, copie intégrale de l’acte du décès du défunt, livret de famille du défunt, justificatif des organismes demandeurs

Si contrat de mariage, ou donation, s’adresser au notaire qui a établi l’acte.

Employeur.

Fédération des chasseurs

Timbres Fédération
(Crédit Agricole)

Préfecture

Carte d’identité - Justificatif de domicile – Permis de conduire – Eventuellement certificat de vente – Carte grise barrée et signée par le vendeur ou certificat de conformité – Certificat de non gage.

Les imprimés peuvent être retirés à l’accueil de la mairie

Centre Communal d’Action Sociale

Renseignements et formulaires à prendre au Service

Centre Communal d’Action Sociale

Carte d'identité.

Mairie du domicile

Carte d'identité.

Signature sur place

Mairie (service documentation)

2 photos d’identité 3,5 x 4,5 cm récentes et identiques, fond blanc (sans lunette)
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (original + copie) au nom du demandeur
88 € de timbres fiscaux pour les adultes, pour les moins de 15 ans 19 euros et 44 euros pour les mineurs de 15 ans et plus.1 copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois

Délai d’obtention : s’adresser au service Affaires Générales
Validité : 5 ou 10 ans suivant les cas
Présence du demandeur obligatoire

1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (prendre contact avec l’Etat-Civil)
2 photos d’identité 3,5 x 4,5 cm, récentes et identiques fond blanc (sans lunette)
1 justificatif de domicile de moins de trois mois (original + copie) au nom du demandeur
S’il ne s’agit pas d’une première demande : l’ancienne carte d’identité + sa copie recto verso. Pour un renouvellement : l'ancienne carte avec sa copie recto verso. Si il s'agit d'une première demande fournir un document avec photo original + copie.
En cas de vol : déclaration établie auprès du commissariat de police nationale, et à la police municipale pour les cartes perdues. elle sera payante à hauteur de 25 euros.
Mineurs, Français nés à l’étranger, Français nés de parents étrangers : conditions particulières.

 

 

Délai d’obtention : s’adresser au service Affaires Générales
Validité : 5 ou 10 ans suivant les cas
Présence du demandeur obligatoire.