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Travaux

URBANISME & FISCALITÉ : Allô Docteur ?

25/06/2017

 

Vous souffrez de phobie administrative et avez omis de déclarer les modifications de votre construction aux services fiscaux ? Pas d’inquiétude, un petit formulaire H1 et hop vous êtes guéri !

Au-delà des autorisations d’urbanisme nécessaires à toute construction, la Loi impose également de déclarer aux Services fiscaux les constructions nouvelles, y compris les piscines, les agrandissements, les changements de consistance, c’est-à-dire les travaux modifiant la superficie ou le volume d’un local (aménagement de combles…) et les changements d’affectation (transformation d’un local en habitation, par exemple un garage converti en salle à manger).
Cette déclaration qui sert à calculer les impôts locaux (taxe foncière et taxe d'habitation) doit être faite dans un délai de 90 jours à compter de la fin des travaux.

Votre phobie remonte à plusieurs années ? Il n’est jamais trop tard pour guérir !

En cas d’omission de déclaration, souvent par méconnaissance de la règle, il est fortement conseillé de régulariser sa situation auprès des services fiscaux… pourquoi pas en plaidant sa bonne foi ? Il suffit de remplir un formulaire « H1 » à retirer auprès du centre des Impôts ou à télécharger sur le site « www.service-public.fr ».

Certes cette déclaration spontanée aura pour conséquence de mettre à jour votre situation fiscale pour les prochaines taxes à venir. Mais elle est sans effet rétroactif et, pour quelques euros de plus que vous réclamera le Trésor public, elle vous évitera la douleur d’un redressement fiscal. Et n’oubliez pas non plus que vous éviterez bien des ennuis en cas de vente ou de succession familiale.

Et là encore, comme dans tous les cas, « la Mairie » peut vous aider à trouver le remède…

 

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