Mazères-Lezons

 

 

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Taxe d'habitation et Taxe foncière : comment ça marche ?

 

Certains Mazérois nous ont fait part de leur étonnement en découvrant sur leur feuille d’impôt une augmentation de 4,68% des taxes d’habitation et foncière, au lieu des 2 ;5% annoncés par la municipalité au moment du vote du taux des taxes.
Petite lecture guidée de nos feuilles d’impôts locaux pour comprendre comment les 2,5% se seraient changés en 4,68% ?

Qu’est-ce que  la Taxe d’habitation ?
C’est une taxe qui s’applique à tous les locaux garnis de meubles affectés à l’habitation. Elle est établie au nom « des personnes qui ont à quelque titre que ce soit, la disposition ou la jouissance, de locaux imposables » au 1er janvier de l’année d’imposition.

Qu’est-ce que la Taxe foncière ?
C’est une taxe qui s’applique à tous les immeubles bâtis et non bâtis. Les propriétés imposables sont toutes les installations destinées à abriter des personnes ou des biens, les bâtiments et les terrains. Elle est redevable par le propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition.

A quoi servent ces taxes ?
Elles alimentent le budget de la Commune, de la Communauté d’agglomération, du Département, et de la Région pour la taxe foncière.

Comment sont-elles calculées ?
À partir de la valeur locative nette des biens, multipliée par un taux d’imposition décidé par la commune.

Comment est déterminée la valeur locative nette ?
Elle correspond au loyer théorique annuel que rapporterait le bien s'il était loué. Ce loyer théorique est ensuite modifié pour tenir compte des caractéristiques du bien. Pour les bâtiments anciens, il a été déterminé en 1970 et actualisé en 1980. Pour les autres, il est évalué par les services fiscaux.
Pour les logements, ce sont les services des impôts qui déterminent le loyer fictif à partir d’un classement dans l’une des 8 catégories de logements, qui vont du "grand luxe" aux logements "médiocres", en fonction de paramètres tels que présence d’un ascenseur, chauffage collectif, localisation du logement dans l'immeuble ou de la maison dans la commune... Chaque année, la Commission communale des impôts directs classe les logements neufs ou qui ont fait l’objet de modifications importantes dans l’une de ces catégories.
Ensuite, l’administration fiscale applique toute une série de pondérations :
La 1ère convertit en mètres carrés fictifs tous les éléments de confort : par exemple 5m2 pour une baignoire, 3m2 pour des WC, etc…
Une 2ème prend en compte l'entretien du logement et divers autres éléments. Ainsi, pour une construction à l'abandon s’applique un coefficient de 0,8 tandis qu'une habitation neuve connaît une pondération de 1,2.
Une 3ème pondération s'intéresse à l'environnement du logement : le quartier, les commerces, les équipements publics, les espaces verts... Une situation excellente entraîne une majoration de 0,1 point de la surface taxable tandis qu'un mauvais environnement entraîne une dépréciation de 0,1 point.
La 4ème pondération, prend en compte des données propres au logement. Ainsi, une majoration de 0,1 point s'applique pour une situation particulière excellente telle qu'une forêt ou une vision panoramique de la région. Une dépréciation de 0,1 point est appliquée en cas d'inconvénients notoires : proximité d’une autoroute, déchèterie, zone industrielle polluante...
À l’issue de ces calculs effectués par les services des impôts, on obtient une valeur locative du bien qui sert de base de calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière. Tant qu’aucun changement dans la consistance du bien n’intervient, ces éléments ne sont pas modifiés. Si le propriétaire agrandit ou modifie sa maison, la valeur locative est réajustée. À noter que pour tenir compte forfaitairement des charges de propriété, la base de la taxe foncière est égale à la moitié de la valeur locative du bien retenue comme base de la taxe d’habitation.
Cependant, chaque année toutes les valeurs locatives des biens sont réévaluées par une loi votée par le Parlement pour tenir compte en principe de la hausse des loyers constatée en France. En outre, la commune peut aussi décider une augmentation générale des valeurs locatives d’un certain pourcentage. Les deux augmentations se cumulent.
Voilà pourquoi à Mazères-Lezons, en 2009, alors que la municipalité a effectivement voté une augmentation limitée à 2,5 %, à l’issue des calculs effectués par les services fiscaux, les bases d’imposition s’élèvent à 4,68 %.

Les abattements
Une fois déterminée, la valeur locative est diminuée d’un abattement obligatoire pour charge de famille (pour les seules résidences principales) ainsi que d’autres abattements facultatifs, variables selon les communes (en fonction du revenu, handicap ou d'une invalidité…).

Les taux d’imposition
Ils sont identiques pour les redevables d’une même commune mais sont différents d'une collectivité à l'autre.
Le montant des taxes
Enfin, le montant de chacune des taxes est obtenu en multipliant la base d’imposition (la valeur locative) par les taux votés par chacune des collectivités (Commune, Département…).
Des frais de gestion s’ajoutent au montant de la taxe à hauteur de 4.4% (8% pour une résidence secondaire). Ils sont perçus au profit de l’Etat, dont les services calculent et collectent les taxes locales.

Pour en savoir plus, contactez le Centre Des Impôts, ou consultez : www.service-public.fr

 

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